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Le blog de la Société Scriptura

26 septembre 2011

Déclaration de TVA durant les congés

TVA : Les obligations déclaratives sont allégées lors des congés annuels.
Si vous effectuez habituellement une déclaration de TVA CA3 mensuelle, et que vous ne pouvez pas l’établir à cause de l’absence de votre comptable, vous pourrez bénéficier d’une tolérance administrative exceptionnelle :
Il suffira de verser un acompte minimum de :

80 % de la TVA du [...]

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